Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1973 LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU D. 731118 DU 17-12-1973 EST FIXE A 3,10 FRS PAR JOUR (INDEMNITE "DE REPAS")

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1973
Publié le21 décembre 1973
PublicationJORF du 21 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000451141
RéférenceArrêté du 17 décembre 1973 LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU D. 731118 DU 17-12-1973 EST FIXE A 3,10 FRS PAR JOUR (INDEMNITE "DE REPAS"), JO du 21 décembre 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-1118 du 17 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 octobre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000451141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).