Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 1975 TAUX DE L'INDEMNITE DITE DE "REPAS" PREVUE PAR LE DECRET 731118 DU 17-12-1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 novembre 1975. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 octobre 1975
Publié le11 novembre 1975
PublicationJORF du 11 novembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000450998
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 17 décembre 1973 · modifie
Décret n°73-1118 du 17 décembre 1973 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 janvier 1977 · modifie