Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1977 TAUX DE L'INDEMNITE DE REPAS : 4,60 FRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le24 janvier 1977

Publié le16 février 1977

PublicationJORF du 16 février 1977

IdentifiantJORFTEXT000000313041

RéférenceArrêté du 24 janvier 1977 TAUX DE L'INDEMNITE DE REPAS : 4,60 FRS, JO du 16 février 1977Légifrance →

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