Journal officiel · Décret

Décret n°69-936 du 10 octobre 1969 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DITE DE REPAS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, PREVUE PAR LE DECRET 56239 DU 06-03-1956

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 octobre 1969
Publié le17 octobre 1969
PublicationJORF du 17 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000851210
RéférenceDécret n°69-936 du 10 octobre 1969 PORTANT RELEVEMENT DE L'INDEMNITE DITE DE REPAS ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, PREVUE PAR LE DECRET 56239 DU 06-03-1956, JO du 17 octobre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°56-239 du 6 mars 1956 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET98-976 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000851210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).