Journal officiel · Décret
Décret n°62-181 du 13 février 1962 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES DE PANIER ALLOUEES PAR LES DECRETS 57-868 DU 01-08-1957 (ADMINISTRATION PENITENTIAIRE), 57-1220 DU 19-11-1957 (EDUCATION NATIONALE), 58-826 DU 08-09-1958 (FINANCES) ET 58-1213 DU 10-12-1958 (ECOLE NATIONALE DES BEAUX-ARTS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 février 1962
Publié le17 février 1962
PublicationJORF du 17 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000496295
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-868 du 1 août 1957 · modifie
Décret n°58-826 du 8 septembre 1958 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°72-735 du 2 août 1972 · modifie
Décret du 8 janvier 1973 · modifie
Décret n°73-979 du 22 octobre 1973 · modifie