Journal officiel · Décret

Décret n°57-868 du 1 août 1957 MODIFIE LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE D. 551379 DU 21-10-1955 RELATIF AUX INDEMNITES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er août 1957
Publié le2 août 1957
PublicationJORF du 2 août 1957
IdentifiantJORFTEXT000000331046
RéférenceDécret n°57-868 du 1 août 1957 MODIFIE LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE PAR LE D. 551379 DU 21-10-1955 RELATIF AUX INDEMNITES DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 2 août 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-1379 du 21 octobre 1955 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°62-181 du 13 février 1962 · modifie
Décret n°72-735 du 2 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).