Journal officiel · Décret

Décret n°55-1379 du 21 octobre 1955 INDEMNITE DITE DE "PANIER" ALLOUEE AUX PERSONNELS ASSURANT UN SERVICE NORMAL DE NUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 octobre 1955
Publié le22 octobre 1955
PublicationJORF du 22 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000305944
RéférenceDécret n°55-1379 du 21 octobre 1955 INDEMNITE DITE DE "PANIER" ALLOUEE AUX PERSONNELS ASSURANT UN SERVICE NORMAL DE NUIT, JO du 22 octobre 1955Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°57-868 du 1 août 1957 · modifie
Décret n°72-735 du 2 août 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).