Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 janvier 1973 REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-06-1972 D. 72557

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 janvier 1973
Publié le6 février 1973
PublicationJORF du 6 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000307980
RéférenceArrêté du 29 janvier 1973 REPRESENTANTS SUPPLEANTS DE L'ADMINISTRATION A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE COMPETENTE A L'EGARD DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET DU 30-06-1972 D. 72557, JO du 6 février 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-557 du 30 juin 1972 · application
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