Journal officiel · Décret

Décret n°72-557 du 30 juin 1972 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE ET AUX COMMISSIONS PARITAIRES MINISTERIELLES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 juillet 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juin 1972
Publié le4 juillet 1972
PublicationJORF du 4 juillet 1972
IdentifiantJORFTEXT000000499905
RéférenceDécret n°72-557 du 30 juin 1972 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ET RELATIF A LA COMMISSION PARITAIRE INTERMINISTERIELLE ET AUX COMMISSIONS PARITAIRES MINISTERIELLES COMPETENTES A L'EGARD DU CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 4 juillet 1972Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-1175 du 26 novembre 1964 · modifie
Décret n°66-128 du 4 mars 1966 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 29 janvier 1973 · application
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 · modifie
Décret n°84-955 du 25 octobre 1984 - art. 7 (V)
Décret n°2000-1222 du 14 décembre 2000 - art. 15 (VT)
Décret2000-1222 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).