Journal officiel · Décret

Décret n°66-128 du 4 mars 1966 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE NOTAMMENT DE DONNER UN AVIS SUR LE TABLEAU D'AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1966
Publié le5 mars 1966
PublicationJORF du 5 mars 1966
IdentifiantJORFTEXT000000887345
RéférenceDécret n°66-128 du 4 mars 1966 RELATIF A LA COMMISSION CONSULTATIVE CHARGEE NOTAMMENT DE DONNER UN AVIS SUR LE TABLEAU D'AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS CIVILS, JO du 5 mars 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 2 textes
Décret n°69-414 du 8 mai 1969 · modifie
Décret n°72-557 du 30 juin 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000887345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).