Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 septembre 1974 APPROBATION D'UNE MODIFICATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 septembre 1974
Publié le15 septembre 1974
PublicationJORF du 15 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308026
RéférenceArrêté du 6 septembre 1974 APPROBATION D'UNE MODIFICATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES, JO du 15 septembre 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308026, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).