Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 août 1977 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE COMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 août 1977
Publié le19 août 1977
PublicationJORF du 19 août 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313294
RéférenceArrêté du 12 août 1977 APPROBATION DU CAHIER DES CHARGES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE COMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES, JO du 19 août 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313294, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).