Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1967 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE TELECOMMUNICATION ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1967
Publié le29 juin 1967
PublicationJORF du 29 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000439675
RéférenceArrêté du 25 juin 1967 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE TELECOMMUNICATION ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES, JO du 29 juin 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 2 juillet 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000439675, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).