Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 décembre 1968 MODALITES DE LA SIGNATURE DES PROTOCOLES COMPTABLES CONCLUS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES ENTREPRISES FOURNISSANT DES MATERIELS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES MATERIELS ELECTRONIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 décembre 1968
Publié le27 décembre 1968
PublicationJORF du 27 décembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000626306
RéférenceArrêté du 24 décembre 1968 MODALITES DE LA SIGNATURE DES PROTOCOLES COMPTABLES CONCLUS ENTRE L'ADMINISTRATION ET LES ENTREPRISES FOURNISSANT DES MATERIELS DES TELECOMMUNICATIONS ET DES MATERIELS ELECTRONIQUES, JO du 27 décembre 1968Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 6 mai 1970 · modifie
Arrêté du 12 août 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626306, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).