Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 janvier 1987 PORTANT APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES APPLICABLES A LA DETERMINATION DES PRIX DES ETUDES ET DES FOURNITURES CONCERNANT LES MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET LES MATERIELS ELECTRONIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1987
NatureArrêté
Signé le28 janvier 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
NORECOM8710013A
IdentifiantJORFTEXT000000339995
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 12 août 1977 · abroge
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