Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 janvier 1987 FIXANT LA LISTE DES SERVICES HABILITES A PASSER DES CONTRATS D'INCITATION A LA RECHERCHE AU DEVELOPPEMENT EN APPLICATION DE L'ART. II-210 DU CAHIER DES CLAUSES COMPTABLES DES SOCIETES DE MATERIELS DE TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 février 1987
NatureArrêté
Signé le30 janvier 1987
Publié le21 février 1987
PublicationJORF du 21 février 1987
NORECOM8710014A
IdentifiantJORFTEXT000000340091
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 28 janvier 1987 · application
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