Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 septembre 1974 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DU CONTROLE DES MELANGES DE SEMENCES DESTINEES AUX ESPACES VERTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 septembre 1974
Publié le20 septembre 1974
PublicationJORF du 20 septembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308043
RéférenceArrêté du 9 septembre 1974 HOMOLOGATION DU REGLEMENT TECHNIQUE DU CONTROLE DES MELANGES DE SEMENCES DESTINEES AUX ESPACES VERTS, JO du 20 septembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 avril 1972 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 juin 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).