Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 1986 PORTANT INSTITUTION D'UN REGLEMENT TECHNIQUE DU CONTROLE ET DE L'ETIQUETAGE OFFICIEL DES MELANGES DE SEMENCES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 1986
Publié le8 juillet 1986
PublicationJORF du 8 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000843602
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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