Journal officiel · Décret

Décret n°80-929 du 24 novembre 1980 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 novembre 1980
Publié le26 novembre 1980
PublicationJORF du 26 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000308085
RéférenceDécret n°80-929 du 24 novembre 1980 PORTANT MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU CONSEIL DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES, JO du 26 novembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308085, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).