Journal officiel · Décret
Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 octobre 1975
NatureDécret
Signé le29 septembre 1975
Publié le15 octobre 1975
PublicationJORF du 15 octobre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000307769
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