Journal officiel · Décret

Décret n°87-199 du 25 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 75939 DU 29-09-1975 ET RELATIF A L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mars 1987
Publié le27 mars 1987
PublicationJORF du 27 mars 1987
IdentifiantJORFTEXT000000333836
RéférenceDécret n°87-199 du 25 mars 1987 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 75939 DU 29-09-1975 ET RELATIF A L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES, JO du 27 mars 1987Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).