Décret no 95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

Article (sans numéro) JORFARTI000001594110

Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:

<< 1. Membres de droit:

<< - le directeur de l'administration générale;

<< - le directeur des Archives de France;

<< - le directeur du livre et de la lecture;

<< - le directeur des musées de France;

<< - le directeur de la musique et de la danse;

<< - le directeur du patrimoine;

<< - le directeur du théâtre et des spectacles;

<< - le délégué aux arts plastiques;

<< - le délégué au développement et aux formations;

<< - le directeur général du Centre national de la cinématographie;

<< - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles;

<< - le délégué général à la langue française;

<< - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication;

<< - le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;

<< - le président de la mission interministérielle des grands travaux. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000002118339

Art. 2. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.