Article 1 LEGIARTI000006425569
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°95-856 du 21 juillet 1995 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juillet 1995
NatureDécret
Signé le21 juillet 1995
Publié le28 juillet 1995
Articles2 articles en vigueur
NORMCCA9500354D
IdentifiantLEGITEXT000005619103
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le décret no 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, modifié notamment par le décret no 75-939 du 29 septembre 1975;
Vu le décret du 18 mai 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 95-770 du 8 juin 1995 relatif aux attributions du ministre de la culture,
Décrète:
Article 2 LEGIARTI000006425568
1. Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 1995.
ALAIN JUPPE
Par le Premier ministre: Le ministre de la culture, PHILIPPE DOUSTE-BLAZY
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 juillet 1995).