Décret n°95-856 du 21 juillet 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-856 du 21 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000006425569
Texte parentLEGITEXT000005619103
Référencearticle 1 du décret n°95-856 du 21 juillet 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << 1. Membres de droit: << - le directeur de l'administration générale; << - le directeur des Archives de France; << - le directeur du livre et de la lecture; << - le directeur des musées de France; << - le directeur de la musique et de la danse; << - le directeur du patrimoine; << - le directeur du théâtre et des spectacles; << - le délégué aux arts plastiques; << - le délégué au développement et aux formations; << - le directeur général du Centre national de la cinématographie; << - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles; << - le délégué général à la langue française; << - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication; << - le directeur de l'architecture et de l'urbanisme; << - le président de la mission interministérielle des grands travaux. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006425569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.