Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire ;
Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 4 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
<< Art. 4. - Le contingent attribué aux différents grades dans les conditions prévues à l'article 3 est fixé annuellement à : << - cinquante commandeurs ; << - cent quarante officiers ; << - quatre cent cinquante chevaliers. >>
Art. 2. - Aux articles 2, 3, 8, 9, 11, 13 et 15 du décret du 29 septembre 1975 susvisé, les mots : << ministre de la culture et de la francophonie >> sont remplacés par les mots : << ministre de la culture >>.
Art. 3. - Le ministre de la culture est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1997.
Alain Juppé
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture, Philippe Douste-Blazy