Journal officiel · Décret

Décret no 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1999. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1999
NatureDécret
Signé le16 mars 1999
Publié le23 mars 1999
PublicationJORF n°69 du 23 mars 1999
AutoritéMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
NORMCCA9800165D
IdentifiantJORFTEXT000000393062
RéférenceDécret no 99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres, JO du 23 mars 1999, NOR MCCA9800165DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 1er du décret no 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres ;

Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000001322830

Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Membres de droit :

« - le directeur de l'administration générale ;

« - le directeur des Archives de France ;

« - le directeur du livre et de la lecture ;

« - le directeur des musées de France ;

« - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

« - le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

« - le délégué aux arts plastiques ;

« - le délégué au développement et aux formations ;

« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

« - le chef du service juridique et technique de l'information et de la communication. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001239356

Art. 2. - La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 mars 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000393062, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).