Article 1 LEGIARTI000006544662
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°99-222 du 16 mars 1999 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1999
NatureDécret
Signé le16 mars 1999
Publié le23 mars 1999
Articles2 articles en vigueur
NORMCCA9800165D
IdentifiantLEGITEXT000005627683
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 1er du décret no 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres ;
Vu le décret no 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des Lettres,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006544659
1. La ministre de la culture et de la communication est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 mars 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann
Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · application
Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 mars 1999).