Journal officiel · Décret
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 mai 1957
NatureDécret
Signé le2 mai 1957
Publié le3 mai 1957
PublicationJORF du 3 mai 1957
IdentifiantJORFTEXT000000688699
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Cité par 15 textes
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