Journal officiel · Décret
Décret n°65-463 du 21 juin 1965 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 juin 1965
Publié le23 juin 1965
PublicationJORF du 23 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000493934
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 8 (V) · modification