Décret n° 2021-971 du 21 juillet 2021 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et de lettres

Publics concernés : tous publics. Objet : modification de la composition du conseil de l'ordre des Arts et des lettres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret prévoit que le délégué général à la transmission, aux territoires et à la démocratie culturelle est membre de droit du conseil de l'ordre des Arts et des lettres. Il prévoit en outre la désignation d'une personnalité supplémentaire en raison de ses compétences dans le domaine de la culture et de la communication afin d'assurer la parité entre ces personnalités et les membres de droit au sein du conseil. Références : le texte modifié par le décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et de lettres ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture, notamment son article 1er ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 1er juillet 2021,