Journal officiel · Décret
Décret n°66-613 du 12 août 1966 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le12 août 1966
Publié le19 août 1966
PublicationJORF du 19 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338186
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 8 (V) · modification