Décret n° 2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres

Article 1 JORFARTI000001874004

Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Membres de droit :

- le directeur de l'administration générale ;

- le directeur des Archives de France ;

- le directeur du livre et de la lecture ;

- le directeur des musées de France ;

- le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

- le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

- le délégué aux arts plastiques ;

- le délégué au développement et aux affaires internationales ;

- le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

- le délégué général à la langue française et aux langues de France ;

- le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

- le directeur du développement des médias. »

Article 2 JORFARTI000002269366

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.