Article 1 LEGIARTI000006242887
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°2005-792 du 12 juillet 2005 portant modification du décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 juillet 2005
NatureDécret
Signé le12 juillet 2005
Publié le16 juillet 2005
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB0500420D
IdentifiantLEGITEXT000006052006
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des Lettres, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 relatif à l'ordre des Arts et des Lettres, modifié en dernier lieu par le décret n° 99-1119 du 21 décembre 1999, notamment son article 8,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006242888
1. Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la communication, Renaud Donnedieu de Vabres
Textes cités liens · DILA2
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · application
Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 juillet 2005).