Décret n°2005-792 du 12 juillet 2005 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2005-792 du 12 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000006242887
Texte parentLEGITEXT000006052006
Référencearticle 1 du décret n°2005-792 du 12 juillet 2005Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « 1. Membres de droit :

3. - le directeur de l'administration générale ;

4. - le directeur des Archives de France ;

5. - le directeur du livre et de la lecture ;

6. - le directeur des musées de France ;

7. - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

8. - le directeur de l'architecture et du patrimoine ;

9. - le délégué aux arts plastiques ;

10. - le délégué au développement et aux affaires internationales ;

11. - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

12. - le délégué général à la langue française et aux langues de France ;

13. - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;

14. - le directeur du développement des médias. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006242887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.