Journal officiel · Décret
Décret n°60-502 du 23 mai 1960 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1960. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1960
Publié le31 mai 1960
PublicationJORF du 31 mai 1960
IdentifiantJORFTEXT000000521761
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 8 (V) · modification