Journal officiel · Décret
Décret n°69-1144 du 18 décembre 1969 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 décembre 1969
Publié le24 décembre 1969
PublicationJORF du 24 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000518820
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 8 (V) · modification