Journal officiel · Décret
Décret n°71-214 du 17 mars 1971 MODIFIANT LE DECRET 57549 DU 02-05-1957 PORTANT INSTITUTION DE L'ORDRE DES ARTS ET DES LETTRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mars 1971
Publié le23 mars 1971
PublicationJORF du 23 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000698270
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 - art. 8 (V) · modification