Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : tous publics. Objet : modification des statuts du conseil de l'ordre des Arts et des lettres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret prévoit que le directeur de cabinet du ministre chargé de la culture est ajouté à la liste des membres de droit en qualité de représentant du ministre et que celui-ci préside le conseil de l'ordre des Arts et des lettres en cas d'absence du ministre. Références : le texte modifié par le décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;
Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 31 janvier 2018,
Décrète :
L'article 9 du décret du 2 mai 1957 susvisé est ainsi modifié :
1° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« II.-Le conseil comprend :
« 1° Huit membres de droit :
« a) Le président ou le directeur de cabinet du ministre, qui le suppléé en cas d'empêchement » ;
2° Les a, b, c, d, e, f et g du II deviennent respectivement les b, c, d, e, f, g et h.
Au premier alinéa de l'article 11, les mots : «, membre de l'ordre, » sont supprimés.
La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 juin 2018.
Edouard Philippe
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture, Françoise Nyssen
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.