Décret n° 2018-453 du 5 juin 2018 modifiant le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l'ordre des Arts et des lettres

Publics concernés : tous publics. Objet : modification des statuts du conseil de l'ordre des Arts et des lettres. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication. Notice : le décret prévoit que le directeur de cabinet du ministre chargé de la culture est ajouté à la liste des membres de droit en qualité de représentant du ministre et que celui-ci préside le conseil de l'ordre des Arts et des lettres en cas d'absence du ministre. Références : le texte modifié par le décret, dans sa rédaction issue de cette modification, peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, notamment son article R. 117 ;

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 modifié portant institution de l'ordre des Arts et des lettres ;

Vu l'avis du grand chancelier de la Légion d'honneur en date du 31 janvier 2018,