Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2018-453 du 5 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037026779
Texte parentLEGITEXT000037026776
Référencearticle 1 du décret n°2018-453 du 5 juin 2018Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du décret du 2 mai 1957 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « II.-Le conseil comprend :
4. « 1° Huit membres de droit :
5. « a) Le président ou le directeur de cabinet du ministre, qui le suppléé en cas d'empêchement » ;
6. 2° Les a, b, c, d, e, f et g du II deviennent respectivement les b, c, d, e, f, g et h.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°57-549 du 2 mai 1957 : art. 9
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