Décret n°2018-453 du 5 juin 2018 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2018-453 du 5 juin 2018
IdentifiantLEGIARTI000037026781
Texte parentLEGITEXT000037026776
Référencearticle 2 du décret n°2018-453 du 5 juin 2018Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 11, les mots : «, membre de l'ordre, » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°57-549 du 2 mai 1957 : art. 11

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037026781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.