Article (sans numéro) JORFARTI000002490857
Art. 1er. - Le 1 de l'article 8 du décret du 29 septembre 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Membres de droit :
« - le directeur de l'administration générale ;
« - le directeur des Archives de France ;
« - le directeur du livre et de la lecture ;
« - le directeur des musées de France ;
« - le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;
« - le directeur de l'architecture et du patrimoine ;
« - le délégué aux arts plastiques ;
« - le délégué au développement et à l'action territoriale ;
« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;
« - le délégué général à la langue française ;
« - le chef du service de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ;
« - le directeur du service juridique et technique de l'information et de la communication. »