Journal officiel · Décret

Décret n° 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1993
NatureDécret
Signé le2 juillet 1993
Publié le9 juillet 1993
PublicationJORF n°157 du 9 juillet 1993
NORMCCB9300106D
IdentifiantJORFTEXT000000711803
RéférenceDécret n° 93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres, JO du 9 juillet 1993, NOR MCCB9300106DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,

Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et des lettres, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l’ordre des Arts et des lettres ;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie,

Décrète :

Article (sans numéro) JORFARTI000002128923

Art. 1er. - Le 1 de l’article 8 du décret du 29 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. Membres de droit

« - le directeur de l’administration générale ;

« - le directeur des Archives de France ;

« - le directeur du livre et de la lecture ;

« - le directeur des musées de France ;

« - le directeur de la musique et de la danse ;

« - le directeur du patrimoine ;

« - le directeur du théâtre et des spectacles ;

« - le délégué aux arts plastiques ;

« - le délégué au développement et aux formations. ;

« - le directeur général du Centre national de la cinématographie ;

« - le chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles ;

« - le délégué général à la langue française ;

« - le chef du service des affaires francophones ;

« - le directeur de l’architecture et de l’urbanisme ;

« - le président de la mission interministérielle des grands travaux. »

Article (sans numéro) JORFARTI000001355938

Art. 2. - Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juillet 1993.

ÉDOUARD BALLADUR

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000711803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).