Article 1 LEGIARTI000006932418
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°93-889 du 2 juillet 1993 modifiant le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l'ordre des Arts et des lettres
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juillet 1993
NatureDécret
Signé le2 juillet 1993
Publié le9 juillet 1993
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB9300106D
IdentifiantLEGITEXT000006082329
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture et de la francophonie,
Vu le décret n° 57-549 du 2 mai 1957 portant institution de l’ordre des Arts et des lettres, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, et notamment le décret n° 75-939 du 29 septembre 1975 modifié relatif à l’ordre des Arts et des lettres ;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 93-797 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la francophonie,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006932419
1. Le ministre de la culture et de la francophonie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de la culture et de la francophonie, JACQUES TOUBON
Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-939 du 29 septembre 1975 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 9 juillet 1993).