Décret n°93-889 du 2 juillet 1993 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°93-889 du 2 juillet 1993
IdentifiantLEGIARTI000006932418
Texte parentLEGITEXT000006082329
Référencearticle 1 du décret n°93-889 du 2 juillet 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le 1 de l’article 8 du décret du 29 septembre 1975 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes : « 1. Membres de droit « - le directeur de l’administration générale ; « - le directeur des Archives de France ; « - le directeur du livre et de la lecture ; « - le directeur des musées de France ; « - le directeur de la musique et de la danse ; « - le directeur du patrimoine ; « - le directeur du théâtre et des spectacles ; « - le délégué aux arts plastiques ; « - le délégué au développement et aux formations. ; « - le directeur général du Centre national de la cinématographie ; « - le chef du service de l’inspection générale de l’administration des affaires culturelles ; « - le délégué général à la langue française ; « - le chef du service des affaires francophones ; « - le directeur de l’architecture et de l’urbanisme ; « - le président de la mission interministérielle des grands travaux. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006932418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.