Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1978 MONTANT ANNUEL DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 1E DU DECRET 78965 DU 19-09-1978. (PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1978
Publié le21 septembre 1978
PublicationJORF du 21 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000308169
RéférenceArrêté du 19 septembre 1978 MONTANT ANNUEL DE LA PRIME PREVUE A L'ART. 1E DU DECRET 78965 DU 19-09-1978. (PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE RELEVANT DU MINISTERE DES UNIVERSITES), JO du 21 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).