Journal officiel · Décret

Décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 1978

NatureDécret

Signé le19 septembre 1978

Publié le21 septembre 1978

PublicationJORF du 21 septembre 1978

IdentifiantJORFTEXT000000880506

Référence

Décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités, JO du 21 septembre 1978

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Cité par 11 textes

Arrêté du 19 septembre 1978 · application

Arrêté du 31 décembre 1981 · application

Arrêté du 31 décembre 1982 · application

Arrêté du 5 février 1985 · application

Arrêté du 21 janvier 1987 · application

Arrêté du 15 février 1989 · application

ARRETE · application

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