Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1987 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1987
Publié le3 février 1987
PublicationJORF du 3 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000318222
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 · application
Arrêté du 5 février 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge