Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le31 mars 1989
PublicationJORF du 31 mars 1989
NORMENU8900663A
IdentifiantJORFTEXT000000863102
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DU MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE,DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET DU CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS, JO du 31 mars 1989, NOR MENU8900663ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 · application
Arrêté du 21 janvier 1987 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000863102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).