Article (sans numéro) JORFARTI000002341806
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 1991 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1991. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 juin 1991
Publié le9 juillet 1991
PublicationJORF n°158 du 9 juillet 1991
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
NORMENT9101418A
IdentifiantJORFTEXT000000537212
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 78-965 du 19 septembre 1978 portant attribution d'une prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage relevant du ministère des universités,
Article (sans numéro) JORFARTI000001181305
Art. 1er. - Le taux annuel de la prime de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1978 susvisé est fixé ainsi qu'il suit: a) Muséum national d'histoire naturelle: ......................................................
1456 F
b) Palais de la Découverte: ......................................................
1456 F
c) Conservatoire national des arts et métiers: ......................................................
1456 F
Article (sans numéro) JORFARTI000001567004
Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels de surveillance et de gardiennage du Muséum national d'histoire naturelle, du palais de la Découverte et du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001895415
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1991.
Fait à Paris, le 24 juin 1991.
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la programmation et du développement universitaire: Le sous-directeur, J.-.R. CYTERMANN
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, D. BARGAS
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 78-965 du 19 septembre 1978 · application
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge